LA FIXATION FRANCAISE
Présentation de la marque LA FIXATION FRANCAISE
Déposée le 28 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE GAMMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA FIXATION FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FIXATION FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794435.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FIXATION FRANCAISE est expirée depuis le 28 mai 2009.
FINANCIERE GAMMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27